Consultation publique relative au Projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire
Voici nos commentaires envoyés à Monsieur Le MinistreMinistre ,de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Mr Christophe BECHU
Consultation publique Indices de nuisance sonore ferroviaire rev loi Transport 2019 2022-05-10-arrete_pics_de_bruit_fer_-lom90