Compte-rendu AGO 2021 du 27 janvier 2022
Notre Assemblée Générale Ordinaire a eu lieu le 27 janvier 2022 a la salle Maintenon.
Voici le Compte Rendu :
AGO_27012022Vous pourrez trouver les CR des années précédentes sur la page L’ASSOCIATION
Le Bruit à Noisy le Roi-AC2NB informe directement les Noiséens
AC2NB remercie les commerçants de Noisy le Roi qui acceptent d’afficher notre tract.
Ne perdez pas de vue que c’est en ce moment que se discute le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du département pour les années 2024-2029.
Il ne faudrait pas que nos Maires de Bailly et Noisy le Roi qui vont être consultés ne remontent qu’une simple gêne! hors c’est exactement ce qui est préparé par VGP.
Une telle minimisation de nos Elus est intolérable
Bruit à Noisy le Roi le long d’un axe routier
Les Pouvoirs Publics vous doivent une réduction du bruit de l’A13 !
Une telle réduction est possible à des coûts atteignables !
Ça a été fait (1998-2003) à Marnes-la Coquette, 1,3Km/3Millions € !
Il en est de même pour la RD307.
Carte Bruit Noisy le Roi
Le Bruit à Noisy le Roi-AC2NB informe directement les Noiséens
AC2NB informe directement les Noiséens par tractage au Marché et au Verger du Roy le 8 janvier 2022
Extrait du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 concernant le bruit routier
Concernant le bruit routier le Maire n’entends rien et ne voit aucune possibilité d’amélioration.
Ecoutez ses propos pendant le conseil municipal.
Manifestement pour cette mandature M. le Maire va consacrer toute son énergie à sa vision Montgolfier.
Nuisances acoustiques RD307 et A13 à Noisy et Bailly. Tous les dossiers techniques d’AC2NB expliquant la pétition
Votre Association a écrit :
Le 16 novembre 2020 au Maire de Noisy le Roi en demandant qu’il exerce les responsabilités qui lui incombent de par la loi (Art L571-10 du Code de l’Environnement) pour faire évaluer le niveau de nuisances sonores A13, RD 307, Avions, Tram 13 de façon combinée sur toute la partie ouest de Noisy le Roi.
Le 27 mai 2021 au Préfet des Yvelines en demandant qu’il fasse auditer les conditions de notification de normes acoustiques à respecter pour les projets immobiliers le Verger du Roy et le Clos du Roi, en vertu du PPBE ( Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) des Yvelines publié par le Préfet depuis 2002 et mis à jour tous les 5 ans. Les normes d’isolation acoustiques appliquées par les promoteurs Vinci et Nouveaux Constructeurs auraient du être vérifiées lors de l’examen des demandes de permis de construire et dans les procès verbaux de réception de travaux.
Aucune notification de requis, ni aucune vérification de ce qui avait été réalisé n’ont été faites par la Mairie de Noisy le Roi.AC2NB Saisine Maire Noisy 16 11 2020
AC2NB rev ff saisine Prefecture et Municipalité de Noisy le Roi classification zones Cornouiller et Montgolfier 2021-05-27.docx
PEB Saint Cyr mise a niveau des cartes d'isophones courrier Prefecture 2021-06-08 (1)
AC2NB rev ff saisine Prefecture et Municipalité de Noisy le Roi classification zones Cornouiller et Montgolfier 2021-05-27.docx
PEB Saint Cyr mise a niveau des cartes d'isophones courrier Prefecture 2021-06-08 (1)
Le 8 juin 2021 au Préfet des Yvelines en demandant qu’il exécute les obligations qui lui incombent en conséquences de la Loi Transports N° 2019-1248 du 24 décembre 2019 pour faire publier l’extension de la zone D de l’aérodrome de Saint Cyr pour laquelle depuis le 1er juin 2020 tout acte de cession immobilière et toute location doivent faire mention de l’existence de nuisance sonore dans les actes sous responsabilité du vendeur ou loueur.
La carte de la zone D n’existe pas actuellement!
Les simulations de l’AC2NB montrent, et ça a été communiqué au Préfet, que la zone D de l’aérodrome de Saint Cyr déborde sur une large moitié sud de Noisy et Bailly
CCE de l’Aérodrome de Saint CYR le 18 Novembre 2021
Votre Association sera présente à la CCE du 18 Novembre 2021
Nous demandons la production par la préfecture des Yvelines des cartes de couverture zone D dont la limite est le niveau 50dBLden.
L’absence de cette carte mise à jour, sans importance pratique jusqu’alors, est devenue inacceptable et illégale le 1er juin 2020 avec la loi dite TRANSPORTS n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
qui prévoit avec entrée en force le dit 01/06/2020 que le vendeur ou loueur d’un local d’habitation ou mixte ou d’un terrain constructible, devra informer dans le contrat l’acquéreur des éventuelles
nuisances sonores qui sont causées par la présence d’aérodrome et des voies de circulation aérienne associées à proximité du bien vendu et de leur niveau
Sinistrés, déclarez-vous !
La commission interministérielle du 11 mai 2021 a reconnu Noisy-le-Roi en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse des sols du 1er juillet au 30 septembre 2020.
ATTENTION ! Si vous avez été sinistrés, vous disposez d’un délais de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour vous déclarer à votre compagnie d’assurance en vue de l’indemnisation des dommages, si vous ne vous étiez pas encore déclarés.
Le service environnement de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines demeure à votre disposition pour toute information complémentaire.
35, rue de Noailles
VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
Fax : 01 39 50 27 14
Horaires : de 8h30 à 12h30 de 13h30 à 17h00 (16h00 le vendredi)
ddt@yvelines.gouv.fr(link sends e-mail)
www.yvelines.gouv.fr
Voir aussi:
Nuisances acoustiques RD307 et A13 et normes acoustiques d’urbanisme à Noisy et Bailly
Votre Association vient de saisir le Préfet et les Maires de NOISY et BAILLY sur l’application des normes d’isolation acoustique aux programmes de logements développés le long de la RD307. Verger du Roy et Clos du Roy au Cornouiller de NOISY, dont 58 logements sociaux immédiatement à proximité de la RD307, projets Montgolfier à NOISY et Zac du Cornouiller à BAILLY (zone »MERCEDES »)
Votre Association fait le constat que la règlementation (RT2012, en vigueur depuis près de dix ans!) impose des performances renforcées d’isolation acoustique sur ces zones, mais qu’aucun niveau de renforcement n’a été fixé et aucun contrôle effectué
En particulier la demande de permis de construire déposée par les Nouveaux Constructeurs/Le Clos du Roy ne comporte pas même de § sur la question alors que 70% de la surface du programme est concernée par ces obligations et que les logements sociaux sont les plus exposés
Voter Association demande un audit de ces opérations et que les futurs programmes soient évalués de façon préalable de façon indépendante sur ces aspects
Votre Association demande en outre que soit corrigée la carte du Service de l’Urbanisme de NOISY qui délimite le périmètre de nuisance sonore porté par l’A13. En effet le couvert forestier du bois domanial, récemment déplété lourdement à l’été 2020 par l’ONF Quartier Le Parc, ne peut en aucune façon être considéré assurer un obstacle sonore très protecteur au sens de l’arrêté RT2012 du 28/12/2012
Cette modification se traduit par un périmètre de prise en compte de nuisance de 250m au lieu de 125m, ce qui permettra de discuter pour cette zone pavillonnaire (qui commence à 125m) d’une évaluation du niveau de nuisance et d’envisager la réalisation de palliatifs (comme un mur antibruit le long de l’A13)
Votre Association se propose de solliciter les tickets candidats aux Départementales sur la mise en place de cellules techniques au niveazu Département pour l’ingénierie des Réseaux Mobiles et des Normes d’isolation RT2012 thermiques et acoustiques, les communes étant visiblement complètement dans l’incapacité de traiter ces niveaux techniques
Questionnaire Enquête nuisances sonores A13: Avenue Bizet à Noisy le Roi
Nous souhaitons avoir votre ressenti en matière de nuisances sonores, suite aux travaux de l’ONF et à la réunion du 25 septembre en présence de Marc Tourelle, Virginie Rodier, Christophe Molinski, Marc Timsit de la Mairie de Noisy et de Mr Beal de l’Agence Territoriale ONF IDF Ouest.
Merci de nous le retourner à l’adresse suivante : ac2nb.bureau@gmail.com
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