Assemblée Générale AC2NB
Chères Adhérentes et Adhérents
votre Bureau vous propose de tenir l’Assemblée Générale de clôture Exercice 2019
Jeudi 22 Octobre à 19h30
Point Parc (local de l’ASLGDP) 4 avenue Jean de la Bruyère
78590 NOISY LE ROI
ORDRE DU JOUR : Convocation AG 2020 pour 2019 AC2NB 2020-09-13
Votre Bureau vous informe que FREE a annulé auprès de l’ANFR son projet d’antenne mobile au Rond Point des Chênes.
Ce projet n’apparaît plus sur le site officiel des sites autorisés par cet organisme à travers une commission d’agrément dite COMSIS
Le projet initial avait été approuvé dès le printemps 2017 (capture de ce jour 2020-09-14, horodatée)
Votre Bureau vous indique qu’aucun projet similaire ne peut plus être lancé sur cette zone, classée UL au titre du PLU. En effet le règlement de PLU adopté en mai 2019 avec des rédactions »antennes » établies par votre Association stipulent :
article UL2
article UL 10
La combinaison des deux articles entraîne qu’aucune antenne de plus de 12m hors tout ne peut être montée en zone UL du Rond Point Point des Chênes, sans inscrire une interdiction de principe qui aurait été retoquée par ,la Préfecture
Ceci rend une telle antenne complètement inintéressante pour un opérateur puisque sa zone de couverture serait, compte tenu de la topographie, ridiculement petite ; l’horizon d’utilité d’une telle antenne se situe au delà de 15 ans et se placerait nécessairement comme simple élément d’une problématique réseaux mobiles concernant la totalité de notre ville.
Pour l’année qui se profile, votre Bureau voit comme chantier essentiel les possibilités ouvertes de mieux contrôler divers aspects des nuisances sonores de notre environnement baillaco-noiséen grâce à la loi dite TRANSPORTS n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui constitue une avancée importante en matière d’environnement. En effet cette loi institue la nécessité de divers schémas directeurs des transports au niveau de chaque commune et plus particulièrement en matière de nuisances sonores, elle établit l’obligation d’information des riverains de différentes infrastructures de transports quant au niveau de leur exposition aux nuisances sonores, ce qui au cas de NOISY et BAILLY comprend l’A13, la RD307, le TRAMTRAIN13 et l’aérodrome de Saint-Cyr
Cette loi est entrée en vigueur le 01/06/2020.
votre possibilité de présence physique sera éventuellement contrainte par les dispositions préfectorales ou municipales qui pourraient s’appliquer au nombre admissible de participants à des réunions entre tiers dans des lieux fermés
par conséquent votre Bureau souhaite que ceux d’entre vous qui entendez participer sur place le fassent savoir au Bureau par email pour le mardi 20 octobre 20h00
prévoyez évidemment de vous munir d’un masque conforme
votre Bureau souhaite que ceux d’entre vous qui souhaiteraient participer en mode numérique le fassent savoir au Bureau par email dès que possible et au fil de l’eau, d’ici le 10 octobre, pour que votre Bureau puisse examiner les conditions pratiques pour vous le permettre
ceci peut comprendre une connexion SKYPE ou/et une connexion ZOOM, nous déterminerons en fonction des réponses et vous ferons connaître les modalités détaillées de connexion en temps et heure
associativement
Votre Bureau
